Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)

Les Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) régissent la relation contractuelle entre Home Frip’ Home et le client

1. Identification

• Propriétaire du site : Marie-Maud LORRAIN EI – Home Frip’ Home
• Statut : Entrepreneur individuel
• Contact : contact@home-frip-home.fr
• Adresse postale : 590 rue nationale, 57450 CAPPEL
• N°SIRET : 883 558 322 000 29
• RCS : Sarreguemines
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Nature des produits

Nous proposons plusieurs catégorie de produits :

• Friperie : Vêtements et accessoire de seconde main (parfois neuf); Par leur nature, les articles d’occasion peuvent présenter des traces d’usures. Nous nous engageons à décrire avec la plus grande précision possible l’état de chaque vêtement et à signaler tout défaut éventuel. Les photos se veulent les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produit réel, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs.
• Collection zombie : Des produits originaux finis, composés de supports neufs (textiles, accessoires ou objets de décoration) mettant en scène la mascotte de l’enseigne : Flo le zombie, et ces dérivés.
• By home frip home : Des produits originaux finis, composés de supports neufs (textiles, accessoires ou objets de décoration) qui font l’objet d’une personnalisation réalisée avec des visuels créés ou choisis par Home Frip’ Home
• Articles personnalisables : Des supports neufs (textiles, accessoires ou objets de décoration) qui fon l’objet d’une personnalisation réalisée selon les directives du client. Dans ce cadre, le client soumet son projet visuel ou de texte, dont la réalisation finale reste soumise à une validation préalable par Home Frip’ Home. Cette étape permet de confirmer la faisabilité technique du projet au regard du support choisi, de la complexité du graphisme et des méthodes de marquage utilisées. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation qui présenterais une contrainte technique majeure ou qui ne respecterais pas les standards de qualité de l’enseigne. Le contrat de vente n’est considéré comme définitif qu’après le confirmation explicite par Home Frip’ Home de la faisabilité de la personnalisation demandée.

techniques de personnalisation : Les visuels sont apposés par transfert thermique (flocage) ou par impression DTF (DIRECT TO FILM). Bien que les procédés soient rigoureusement sélectionnés pour leur résistance, il appartient au Client de respecter les consigne d’entretien fournit avec les différents articles pour garantir la pérennité du marquage. Les impression par DTF sont réalisée par un prestataire externe mais apposés par Home Frip’ Home. En raison de ce processus de personnalisation, chaque pièce peut présenter de légères variations, garantissant ainsi sont caractère artisanal.

Spécificité juridique : Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Disponibilité : Les produits sont disponible dans la limite des stocks disponibles. S’agissant majoritairement de pièces d’occasion uniques, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par mail et intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

3.Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euro (€). Conformément à l’article 293 B du code général des impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus pas Home Frip’ Home. Tout changement concernant les taux de TVA pourrait être répercuté sur les prix.

Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers seront calculés et ajoutés au montant total de la commande lors de la validation du panier, en fonction du mode de livraison choisit.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, le produit sera toutefois facturé sur le base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue via l’interface sécurisé de notre site internet.

Les modes de paiements acceptés sont :

• Carte Bancaire (visa, MasterCard…) via le prestataire de paiement WooPayments
• Portefeuilles numériques : Apple Pay et Google Pay via le prestataire de paiement WooPayments

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses coordonnées bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant total de sa commande.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Home Frip’ Home jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Sécurité des transactions : Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par les plateformes de paiement sécurisées.

5. Expédition et livraison

Modes de livraisons

Les livraison sont assurés via notre partenaire logistique Boxtal, qui regroupent plusieurs transporteurs. Le client choisit sont mode de livraison (domicile ou point relais) lors du processus de commande.

Délai de préparation et d’expédition

Le délai de traitement de la commande comprend les prépartion du colis et son expédition.

• Articles en stock (friperie, collection zombie, by home frip’ home) : expédition généralement sous 2 jours ouvrés.
• Articles personnalisés : délai variable selon la personnalisation demandé et les stocks disponibles.

En cas de commande mixte ( article en stock + article personnalisé), l’ensemble de la commande sera expédie selon le délai le plus long.

Délai de livraison

Une fois le colis remis au transporteur, les délais de livraisons indicatifs sont ceux communiqués par le prestataire choisi (généralement entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Home Frip’ Home en pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des évènements de force majeurs.

Réception et réserves

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé, il appartient au client de :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison.
• Contacter le vendeur sous 48h pour signaler l’anomalie.

Erreur d’adresse ou colis non réclamé

Dans le cas ou le colis ne pourrait pas être livré pour un motif imputable au client (non réclamé, adresse incorrect..) les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Livraison hors France métropolitaine

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes d’importation, droits de douane et TVA locale en vigueur dans le pays de réception.

6. Droits de rétractation et retours

Article catégorie Friperie – Zombie – By home Frip’ Home

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Procédure : Le client doit informer le vendeur de sa décision par mail à l’adresse contact@home-frip-home.fr et y joindre le formulaire de rétraction rempli.

• Etat du produit : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.
• Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client, sauf erreur de préparation de la part de Home Frip’ Home.

Article Personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles ayant fait l’objet d’un flocage ou d’une impression personnalisée (choix d’un motif spécifique, texte, ou personnalisation sur demande) ne sont ni reprise, ni échangés, ni remboursés, sauf cas de défaut majeur de fabrication ou d’erreur de la part du vendeur sur le visuel validé.

Remboursement

En cas d’application du droit de rétractation (pour les articles éligibles), Home Frip’ Home procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard de l’aller (uniquement dans la cas ou l’intégralité de la commande serait retourné), dans un délai de 14 jours suivant la récupération et vérification de l’état des produits.

7. Médiation à la consommations

Réclamation préalable

En cas de litige, s’adresser à Home Frip’ Home par mail à l’adresse contact@home-frip-home.fr, si aucune solution n’est trouvé, l’acheteur (particulier) à droit de recourir à un médiateur de la consommation.

Médiation à a consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation.

L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE (MCP). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site https://mcpmediation.org ou par voie postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la commission européenne à mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige persistant et à défaut d’accords amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls comprétents.